PACES CogitUP
Mentions Légales

1) Siège Social

Cogit’UP
8 rue de la Providence
86000 Poitiers
Tel : 06 73 66 03 48

Accueil sur Rendez-vous du lundi au Samedi de 9h à 19h

SARL au capital de 8000€
RCS de Poitiers : 801 624 479
SIRET : 801 624 479 00011

2) Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La conception et la réalisation de ce site internet a été éditée par Alexandre MORIN
Le site Cogit’UP (www.cogitup.fr) est hébergé sur les serveurs de la société :

SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40 - Fax : 04.44.44.60.41

3) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cogitup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

4) Description des services fournis

Le site www.cogitup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société Cogit’UP. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6) Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site de la société Cogit’UP (www.cogitup.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de la Société Cogit’UP et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

7) Limitations de responsabilité

La Société Cogit’UP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cogitup.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société Cogit’UP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société Cogit’UP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8) Gestion des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société Cogit’UP.
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.cogitup.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers sauf avec l'accord express des intéressés. Conformément à la loi « informatique et libertés » : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu'il peut exercer, par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en vous adressant à :

Cogit’UP
8 rue de la Providence
86000 Poitiers

En tout état de cause la société Cogit’UP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il en est dispensé (Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9) Liens hypertextes et cookies

Le site www.cogitup.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société Cogit’UP. Cependant, la Société Cogit’UP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

10) Médiateur à la consommation

Ordonnace n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Médiateur à la consommation compétent : Centre de Médiation de Poitiers - 12, rue Gambetta - 86000 Poitiers
Tel : 05 49 01 21 50 - mediation-poitiers.org - contact@mediation-poitiers.org

Tous droits réservés - © Copyright 2014